Dossier
d' assurance-
vie
Un dossier d'assurance-vie
doit être établit avant la signature du
contrat, et peut parfois aboutir à des
restrictions concernant les options disponibles
ou les conditions de versement du capital.
Quelles sont donc les pièces nécessaires pour
monter un dossier assurance-vie ?
Un dossier assurance-vie peut
être établi en très peu de temps, car les
justificatifs à fournir sont peu nombreux. Le
titulaire doit ainsi remplir un bulletin de
souscription et l'accompagner des photocopies
recto et verso de la pièce d'identité (CNI ou
passeport), d'un chèque du montant à investir,
et, parfois, d'un RIB. Lorsque le montant à
investir est supérieur à 100 000 euros, une
fiche de renseignement sur l'origine des fonds
doit être jointe au dossier d'assurance-vie,
dans le cadre de la législation sur le
blanchiment d'argent.
Un dossier d'assurance-vie
permet, via le bulletin de souscription, de
préciser l'identité et l'état-civil de l'assuré
ainsi que des bénéficiaires, la durée du
contrat (qui doit être de 8 ans minimum), et
l'éventuelle adhésion à des options de type «
plancher décès » (uniquement lorsque le
titulaire a moins de 70 ans au moment de la
souscription) ou « sécurisation systématique
des plus-values ». Un dossier assurance vie
doit également mentionner le montant des
versements (versement initial, et,
éventuellement, cotisations mensuelles ou
versements libres), ainsi que le programme
d'investissement choisi.
Enfin, le dossier
assurance-vie permet de programmer d'éventuels
rachats partiels, avec choix de l'option
fiscale (prélèvement libératoire ou déclaration
dans le revenu imposable). Un dossier assurance
vie contient enfin l'ensemble des conditions
générales du contrat (notamment les modes de
calculs des frais de gestion, de rachat,
d'arbitrage etc.) et doit être paraphé sur
chacune de ses pages.
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