Donation
assurance-
vie
La donation par
l'assurance-vie est tout à fait possible et
permet d'accéder à des avantages fiscaux
particulièrement intéressant. La donation
assurance-vie est en outre extrêmement simple à
mette en place.
Pour effectuer une donation
par l'assurance-vie, il suffit en fait d'opter
pour un investissement d'épargne tout à fait
classique. Normalement, la date de terme qui
est fixée pour le versement unique du capital
ou le démarrage de la rente viagère correspond
à la date de départ à la retraite de l'assuré.
Le bénéficiaire en cas de vie est donc le
souscripteur lui-même. Pour réaliser une
donation assurance-vie, le bénéficiaire en cas
de vie devient un tiers, par exemple l'enfant
du l'assuré, et le terme du contrat peut être
fixé à la date de son 18e anniversaire.
Bien entendu, une donation
assurance-vie étant inscrite dans le même cadre
qu'une épargne retraite, elle peut peut se
concrétiser de deux manières différentes en
fonction des objectifs de l'assuré. Le
versement d'une rente viagère permet par
exemple d'assurer un minimum de revenus à ses
enfants. Une donation assurance-vie avec
versement unique du capital est en revanche
plus adaptée à la réalisation d'un projet,
comme un premier investissement dans
l'immobilier.
Une donation
assurance-vie bénéficie d'avantages fiscaux
considérables, puisqu'elle est considérée hors
cadre de donation... Ainsi, aucun prélèvement
fiscal ne pourra être exigé tant que le capital
transmis ne dépasse pas les 152 000 euros.
Au-delà de cette somme, qui correspond alors à
un abattement, la taxe à déduire du capital ne
s'élève qu'à 20%. La donation par l'assurance
vie est donc très avantageuse.

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