Abattement des assurances-vie

Les abattements d'assurance-vie rendent ce produit financier particulièrement intéressant d'un point de vue fiscal. La transmission de capital (donation ou succession) et le rachat partiel ou total sont notamment concernés par les abattements assurance-vie.

Dans le cadre d'une transmission du capital en cas de vie (donation) ou en cas de décès (succession), l'abattement assurance-vie correspond à 152 000 euros. Si le capital de l'assuré est inférieur à ce montant, aucune taxe n'est prélevée dessus. Si la somme transmise est supérieure à 152 000 euros, l'excédent sera soumis à un prélèvement fiscal de 20%. L'abattement d'assurance-vie concerne les bénéficiaires mentionnés dans le contrat, ou, en l'absence de spécification et par ordre d'élimination, le conjoint, les enfants puis les héritiers plus lointains.

Lors d'une transmission de capital, l'abattement assurance-vie fait une différence entre l'activité enregistrée avant les 70 ans de l'assuré, et celle qui a lieu ultérieurement. Ainsi, l'abattement de 152 000 euros est-il valable pour l'ensemble des sommes accumulées (capital initial, primes et intérêts) avant les 70 ans du titulaire. Passé cette date, c'est un autre mode de calcul qui prévaut, et ne porte que sur les primes versées par le titulaire (les intérêts ne sont plus pris en compte, et sont totalement exonérés de taxation). L'abattement assurance-vie est alors de 30 500 euros.

Des abattements assurance-vie sont également appliqués en cas de rachat partiel ou total du contrat. Pour pouvoir en bénéficier, la souscription doit dater d'au moins huit ans. On compte alors un abattement de 4600 euros pour un célibataire, ou 9200 euros pour un couple, valable sur les produits financiers contenus dans les rachats par année civile pour l'ensemble des contrats souscrits.Une fois l'abattement assurance-vie déduit, un prélèvement libératoire de 7,5% est ponctionné sur le capital, ainsi que 11% de prélèvements sociaux.

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